Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Publié le : 2023-05-24 19:46

Conditions générales - Utilisation de la plateforme


1. Introduction et champ d'application


1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à unMineable.com et à ses services connexes, ainsi que leur utilisation, notamment, sans s'y limiter, le pool de minage, le site web, le tableau de bord, les applications mobiles, les fonctionnalités fondées sur un compte, les fonctions de paiement et de retrait, les fonctions de parrainage et tous les outils, interfaces, contenus ou services connexes que nous pouvons mettre à disposition de temps à autre (collectivement, les « Services »).


1.2 En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.


1.3 Les Services peuvent inclure le minage collectif d'actifs numériques, par la mise en commun des ressources informatiques de plusieurs participants, ainsi que des fonctionnalités facultatives permettant aux utilisateurs de gérer leur participation, leurs récompenses, leurs paiements et les paramètres connexes au moyen d'outils fondés sur un compte ou une interface.


1.4 Les Services peuvent également inclure des fonctions permettant de convertir automatiquement les revenus de minage en d'autres actifs numériques pris en charge, de répartir les récompenses entre plusieurs actifs pris en charge et d'effectuer des retraits ou des paiements dans ces actifs, dans chaque cas sous réserve de leur disponibilité, des conditions du marché, des contraintes opérationnelles, des frais applicables et des présentes Conditions.


1.5 Vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents au minage de cryptomonnaies, aux réseaux blockchain, à la volatilité des prix des actifs numériques, aux mécanismes de conversion, aux défaillances techniques, aux risques de cybersécurité, à l'évolution des environnements juridiques et réglementaires et aux dépendances vis-à-vis de tiers.


1.6 Notre Politique de confidentialité s'applique séparément à la collecte, à l'utilisation, au stockage, à la conservation et à la divulgation de données à caractère personnel. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez également que vos informations puissent être traitées conformément à notre Politique de confidentialité.


2. Admissibilité et utilisation interdite


2.1 Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant et avez au moins atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays ou territoire.


2.2 Vous déclarez et garantissez que votre accès aux Services et leur utilisation sont autorisés par l'ensemble des lois, règles, réglementations et politiques qui vous sont applicables.


2.3 Il vous incombe exclusivement de déterminer si votre accès aux Services ou leur utilisation est licite dans votre pays ou territoire et au regard de votre situation. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser si cela enfreint une loi, une règle, une réglementation, une sanction, une restriction ou une interdiction applicable.


2.4 Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une « U.S. person » et que vous n'accédez pas aux Services ni ne les utilisez pour le compte, au bénéfice ou sous la direction d'une U.S. person. Aux fins des présentes Conditions, le terme « U.S. person » doit être interprété au sens large et peut notamment désigner, sans s'y limiter, toute personne située aux États-Unis, tout citoyen américain, tout résident américain, toute entité constituée ou établie en vertu du droit américain ou toute autre personne relevant de la juridiction américaine, selon ce que prévoit la législation applicable ou selon notre détermination raisonnable à des fins de conformité.


2.5 Vous déclarez et garantissez en outre que vous n'êtes pas situé ou constitué dans un pays ou territoire où l'accès aux Services ou leur utilisation serait interdit ou restreint par les lois ou réglementations qui vous sont applicables, qui nous sont applicables ou qui s'appliquent aux Services, que vous n'y résidez pas habituellement et que vous n'y êtes pas autrement soumis.


2.6 Vous déclarez et garantissez en outre que vous n'êtes pas une personne ou une entité faisant l'objet de sanctions, de restrictions à l'exportation, de mesures antiterroristes ou de restrictions juridiques similaires administrées ou appliquées par une autorité compétente à l'égard des Services, et que vous n'êtes ni détenu ni contrôlé par une telle personne ou entité.


2.7 Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes affilié à aucune organisation terroriste, personne ou entité sanctionnée ou autre partie interdite, que vous n'agissez pour le compte d'aucune d'entre elles et ne lui apportez aucun soutien.


2.8 Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de restreindre, suspendre, refuser ou résilier l'accès aux Services si nous déterminons ou soupçonnons raisonnablement que vous relevez d'une catégorie interdite décrite dans la présente Section, que votre utilisation des Services est illicite ou que la fourniture des Services à votre profit est susceptible de créer un risque juridique, réglementaire, lié aux sanctions, opérationnel, financier ou réputationnel.


3. Comptes et accès


3.1 Nous pouvons proposer une fonctionnalité facultative de Comptes permettant aux utilisateurs d'accéder à certains Services au moyen d'un compte enregistré, notamment, sans s'y limiter, l'accès au tableau de bord, la gestion des mineurs, des paiements, des paramètres de répartition des récompenses et des workers, ainsi que les fonctionnalités connexes.


3.2 La fonctionnalité Comptes est facultative. La participation historique fondée sur une adresse peut continuer d'être prise en charge parallèlement à la participation fondée sur un compte, sous réserve des règles, limites et fonctionnalités disponibles dans les Services à un moment donné.


3.3 Pour utiliser la fonctionnalité Comptes, vous pouvez être tenu de fournir une adresse e-mail et toute autre information que nous demandons raisonnablement. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour et de les tenir à jour.


3.4 L'accès à la fonctionnalité Comptes peut être fourni au moyen de codes de connexion envoyés par e-mail et de toute méthode d'authentification supplémentaire que nous pouvons introduire de temps à autre.


3.5 Nous pouvons exiger des codes à usage unique, des codes de vérification ou des contrôles de sécurité similaires pour les actions sensibles, notamment la modification des adresses de paiement, les actions liées aux retraits et la modification des principaux paramètres du compte.


3.6 Si cette fonction est prise en charge, les utilisateurs peuvent créer un nom d'utilisateur ou un alias à des fins d'identification liées au compte ou de connexion de minage. Un nom d'utilisateur ou un alias n'est pas nécessairement un identifiant de connexion et ne peut pas être utilisé pour l'authentification, sauf autorisation expresse de notre part.


3.7 Si cette fonction est prise en charge, les utilisateurs peuvent diriger les mineurs ou les workers vers un compte, un nom d'utilisateur, un alias ou un autre identifiant lié au compte au lieu d'une adresse de portefeuille. Il vous incombe exclusivement de configurer correctement votre logiciel de minage, vos workers, vos identifiants et vos paramètres.


3.8 Si cette fonction est prise en charge, un compte peut être utilisé avec plusieurs workers, appareils ou mineurs. Nous ne garantissons la compatibilité avec aucun logiciel, matériel, environnement d'exploitation, client de minage ou format de connexion spécifique.


3.9 Si cette fonction est prise en charge, les utilisateurs peuvent attribuer ou répartir les récompenses entre plusieurs actifs pris en charge, y compris en temps réel, sous réserve des limites affichées dans l'interface, de la disponibilité des actifs, des seuils minimaux, des contraintes opérationnelles et de toute autre condition que nous pouvons imposer. À titre d'exemple uniquement, les Services peuvent permettre de répartir les récompenses entre un maximum de cinq actifs pris en charge, à condition que le total des répartitions configurées atteigne 100%.


3.10 Les fonctions de parrainage peuvent s'appliquer à la participation fondée sur un compte comme à la participation historique fondée sur une adresse et peuvent être interopérables lorsqu'elles sont prises en charge. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les règles, calculs, critères d'admissibilité, méthodes d'attribution, modalités d'interopérabilité et fonctionnalités connexes du parrainage.


3.11 Il vous incombe exclusivement de préserver la sécurité de votre compte de messagerie, de vos appareils, identifiants, codes de connexion, codes de vérification et de tout autre moyen permettant d'accéder à votre compte.


3.12 Toute action effectuée au cours d'une session authentifiée ou au moyen de vos identifiants, de votre adresse e-mail, de votre appareil ou d'une méthode de vérification peut être considérée par nous comme ayant été autorisée par vous jusqu'à ce que vous nous signaliez un accès non autorisé présumé et que nous ayons disposé d'un délai raisonnable pour enquêter et agir.


3.13 Si vous perdez l'accès à l'adresse e-mail ou à toute autre méthode d'authentification associée à votre compte, vous pouvez solliciter une assistance pour récupérer votre compte en contactant support@unmineable.com. Nous pouvons exiger une vérification avant de fournir cette assistance et ne garantissons pas que la récupération sera possible dans tous les cas.


3.14 Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier à tout moment l'accès à tout compte ou à toute fonctionnalité associée si nous soupçonnons une fraude, un abus, un accès non autorisé, un risque de sécurité, un problème lié aux sanctions, une utilisation illicite, une violation des présentes Conditions ou toute activité susceptible de nous exposer, d'exposer nos utilisateurs ou des tiers à un risque.


4. Conditions relatives à l'Application mobile, aux boutiques d'applications et aux appareils


4.1 Les Services peuvent inclure une ou plusieurs applications mobiles (l'« Application mobile ») mises à disposition par l'intermédiaire de l'Apple App Store, de Google Play ou d'autres canaux de distribution que nous pouvons utiliser de temps à autre.


4.2 Votre utilisation de l'Application mobile est soumise aux présentes Conditions ainsi qu'à toutes les conditions, règles, politiques ou exigences d'utilisation applicables imposées par l'exploitant de la plateforme, de la boutique d'applications ou de la place de marché, par le fabricant de l'appareil ou par le système d'exploitation grâce auquel vous obtenez ou utilisez l'Application mobile.


4.3 Les exploitants de l'Apple App Store, de Google Play et de tout autre canal de distribution tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions et ne sont pas responsables des Services, sauf dans la mesure requise par la législation applicable ou par les conditions de la boutique ou de la plateforme concernée.


4.4 Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application mobile sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel, interne et licite dans le cadre des Services.


4.5 Sauf dans la mesure expressément autorisée par la législation applicable, vous ne devez pas modifier, distribuer, reproduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler l'Application mobile, créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, contourner ses protections techniques ni tenter d'en extraire le code source de toute autre manière.


4.6 À l'heure actuelle, l'Application mobile peut uniquement proposer des fonctions de surveillance, d'affichage d'informations et de redirection pour certaines activités de minage historiques prises en charge et fondées sur une adresse. Nous pouvons à tout moment ajouter, supprimer, élargir, limiter, suspendre ou modifier les fonctionnalités de l'Application mobile, notamment en introduisant à l'avenir des fonctionnalités fondées sur un compte, des fonctions de connexion ou d'autres outils.


4.7 Les soldes, récompenses, statuts des workers, statistiques de minage, répartitions d'actifs, mesures de performance, notifications ou autres informations affichés dans l'Application mobile sont uniquement fournis à titre pratique et peuvent être retardés, incomplets, temporairement inexacts ou indisponibles. En cas de divergence, nos registres, systèmes et décisions côté service prévaudront dans la mesure autorisée par la législation applicable.


4.8 Nous ne garantissons pas que l'Application mobile sera compatible avec votre appareil, votre système d'exploitation, votre opérateur ou votre région, ni qu'elle sera disponible dans une boutique d'applications donnée ou qu'elle le restera dans une boutique, un pays ou une version spécifique pendant quelque durée que ce soit.


5. Fonctionnement du pool de minage et fonctionnalités prises en charge


5.1 Les Services peuvent permettre aux utilisateurs de mettre des ressources informatiques à la disposition d'un pool de minage et de recevoir des récompenses créditées en fonction de l'activité du pool, des conditions du réseau, des règles du pool, des mécanismes de conversion, de la structure des frais et d'autres facteurs pertinents.


5.2 Nous pouvons prendre en charge différents actifs numériques, algorithmes de minage, actifs de paiement, itinéraires de conversion et intégrations réseau de temps à autre. La prise en charge d'un actif numérique, d'un itinéraire de minage, d'une blockchain, d'un type de portefeuille, d'un algorithme, d'une paire de conversion ou d'une option de paiement particulière peut être ajoutée, limitée, modifiée, suspendue ou interrompue à tout moment.


5.3 Toute description des fonctionnalités prises en charge, notamment le minage avec un compte, la répartition des récompenses, la gestion des workers, le changement d'actifs, les fonctions de parrainage, les options de paiement, les outils du tableau de bord ou ceux de l'Application mobile, peut être modifiée et ne constitue pas une garantie de disponibilité continue.


5.4 Lorsque les Services comprennent des fonctions de conversion automatique ou de répartition des récompenses, vous reconnaissez que celles-ci peuvent dépendre de fournisseurs tiers, de sources de liquidité, de plateformes d'échange, de services de routage, d'infrastructures de portefeuille, de la disponibilité des nœuds, des conditions du marché et des conditions du réseau, chacun de ces éléments pouvant influer sur la disponibilité, les délais, l'exécution, les prix ou les options prises en charge.


5.5 Nous ne garantissons pas une participation ininterrompue au minage, une accumulation ininterrompue des récompenses, une disponibilité ininterrompue du tableau de bord ou de l'Application mobile, une connectivité ininterrompue des workers, un suivi ininterrompu des parrainages ni un accès ininterrompu à une fonctionnalité donnée.


6. Garde, paiements et retraits


6.1 Nous conservons la garde et le contrôle des récompenses, des soldes et de tous montants crédités connexes au sein des Services jusqu'à ce qu'une demande de paiement ou de retrait valide soit présentée et menée à bien conformément aux présentes Conditions et aux règles applicables des Services.


6.2 Les Services peuvent imposer des seuils de paiement, des montants minimaux de retrait, des minimums propres au réseau, des limites de traitement, des restrictions de délai, des limites de fréquence ou d'autres exigences opérationnelles pour les paiements et les retraits. Nous pouvons les modifier à tout moment à notre discrétion.


6.3 Il vous incombe exclusivement de fournir et de maintenir à jour des adresses et paramètres de paiement exacts, et de vous assurer que vous contrôlez l'adresse ou l'environnement de destination que vous fournissez et pouvez y accéder.


6.4 Nous ne saurions être tenus responsables d'une perte, d'un échec de paiement, d'un transfert irréversible, d'un retard ou d'un transfert incorrect résultant d'informations de paiement inexactes, incompatibles, non prises en charge, compromises, obsolètes ou autrement incorrectes que vous avez fournies.


6.5 Les paiements et retraits peuvent être soumis à des frais, notamment des frais de réseau, de routage, de tiers, de service et autres frais applicables. Les frais peuvent varier selon les conditions du réseau, le type d'actif, la structure de la transaction, les exigences des fournisseurs, les coûts opérationnels ou d'autres facteurs.


6.6 Nous pouvons traiter les paiements et retraits à l'aide de fournisseurs tiers, d'infrastructures, d'une logique de routage ou de mécanismes de règlement. Les délais de traitement ne sont que des estimations et peuvent varier considérablement.


6.7 Nous nous réservons le droit de retarder, rejeter, annuler, examiner, contrepasser en interne lorsque cela est possible ou refuser de traiter toute demande de paiement ou de retrait si nous soupçonnons une fraude, une activité non autorisée, un risque lié aux sanctions, un comportement illicite, des problèmes techniques, une vérification insuffisante, le non-respect des présentes Conditions ou toute autre préoccupation liée à la conformité, aux opérations, à la sécurité ou au droit.


6.8 Nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment une vérification d'identité, des informations sur l'origine des fonds, une diligence raisonnable renforcée, des documents supplémentaires ou d'autres contrôles de conformité avant d'autoriser l'accès à tout ou partie des Services, y compris aux fonctions de paiement et de retrait.


7. Frais


7.1 La structure tarifaire en vigueur, le cas échéant, peut être décrite sur notre site web, dans le tableau de bord, dans l'Application mobile ou dans une autre interface des Services.


7.2 Les frais d'utilisation des Services peuvent commencer à 1% des récompenses de minage gagnées. Toutefois, ils peuvent être plus élevés pour certains actifs, tokens, réseaux, itinéraires de paiement ou environnements fondés sur des smart contracts pris en charge et atteindre jusqu'à 10% dans certaines conditions, notamment lorsque la conception du réseau, l'infrastructure tierce, les mécanismes des smart contracts, les exigences propres à un token, les contraintes de liquidité ou les coûts opérationnels augmentent sensiblement le coût ou la complexité de la fourniture du service concerné.


7.3 Nous nous réservons le droit d'ajuster les frais à tout moment et à notre discrétion, notamment en fonction des conditions du marché, des coûts du réseau, des coûts opérationnels ou des fournisseurs, des exigences techniques, de considérations juridiques ou de conformité ou d'autres facteurs pertinents.


7.4 En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur d'une modification des frais, vous acceptez la structure tarifaire révisée.


7.5 Nous pouvons retenir, déduire, compenser ou imputer des frais sur les récompenses, soldes, paiements, retraits ou autres montants crédités ou payables par l'intermédiaire des Services.


8. Actifs numériques, noms, logos et informations sur les projets de tiers


8.1 Les Services peuvent afficher ou mentionner des noms d'actifs numériques, symboles, tickers, logos, marques, noms et descriptions de projets, informations sur les réseaux blockchain, métadonnées d'actifs, images, icônes, données de marché et autres contenus liés à des projets ou à des actifs appartenant à des tiers (les « Contenus tiers »).


8.2 Les Contenus tiers sont affichés uniquement à des fins d'identification, d'information, de compatibilité, de description et d'interface dans le cadre des Services.


8.3 Nous pouvons afficher, mentionner ou mettre à disposition des actifs numériques, des informations sur les projets connexes et des Contenus tiers lorsque nous estimons raisonnablement qu'une telle utilisation est appropriée à des fins d'identification, d'information, de compatibilité, de description ou d'interface dans le cadre des Services. Le cas échéant, nous pouvons utiliser des contenus rendus publics par le projet, l'émetteur, le développeur, la fondation, le titulaire des droits ou toute autre source concernée que nous estimons raisonnablement fiable. Si nous recevons une objection, une revendication de droits ou une demande concernant de tels contenus, nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, d'examiner et de modifier, supprimer, remplacer ou limiter, à notre discrétion, les contenus concernés ou la prise en charge de l'actif associé.


8.4 L'affichage, le référencement, la mention, la prise en charge ou la disponibilité d'un actif numérique, d'un token, d'une cryptomonnaie, d'une blockchain, d'un protocole, d'un projet ou de Contenus tiers par l'intermédiaire des Services n'implique et ne saurait être interprété comme impliquant une affiliation, un parrainage, une approbation, un aval, une autorisation, un partenariat ou une association entre unMineable.com et le tiers concerné, sauf déclaration écrite expresse de notre part.


8.5 Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Contenus tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les Contenus tiers du seul fait de les afficher ou de les mentionner dans le cadre des Services.


8.6 Nous ne garantissons pas que les Contenus tiers sont exacts, complets, à jour, correctement associés à leur marque, exempts de contrefaçon, disponibles ou adaptés à un usage quelconque. Nous pouvons modifier, remplacer, mettre à jour, supprimer, retirer du référencement ou cesser d'afficher tout Contenu tiers ou actif pris en charge à tout moment et sans préavis.


8.7 Les titulaires de droits ou leurs représentants autorisés qui estiment qu'un Contenu tiers affiché dans les Services est inexact, contestable ou porte atteinte à leurs droits peuvent nous contacter à l'adresse support@unmineable.com. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, d'examiner ces demandes et de modifier, supprimer, remplacer ou limiter, à notre discrétion, le contenu concerné ou la prise en charge de l'actif associé.


8.8 Le référencement ou la prise en charge d'un actif numérique ou d'un projet ne constitue pas un conseil juridique, financier, fiscal ou en investissement, ni une recommandation de miner, acheter, vendre, détenir, transférer, mettre en staking ou utiliser un actif.


9. Conformité, risque réglementaire et enquêtes


9.1 Le traitement juridique et réglementaire du minage de cryptomonnaies, des actifs numériques, des paiements, de la conversion des récompenses, des services fondés sur un compte et des activités connexes varie selon les territoires et peut changer à tout moment.


9.2 Il vous incombe exclusivement de comprendre et de respecter l'ensemble des lois, réglementations, restrictions, règles fiscales, obligations déclaratives, exigences en matière de licence et autres obligations légales applicables à votre accès aux Services et à leur utilisation.


9.3 Nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal, comptable, de conformité ou financier.


9.4 Nous pouvons surveiller, examiner, enquêter, restreindre, suspendre ou résilier l'accès aux Services, aux comptes, aux workers, aux paiements, aux retraits, aux soldes ou à toute activité connexe lorsque nous estimons cette mesure nécessaire ou appropriée pour des raisons juridiques, réglementaires, liées aux sanctions, à la sécurité, à la prévention de la fraude, techniques ou opérationnelles.


9.5 Nous nous réservons le droit de coopérer aux demandes licites, aux enquêtes, aux ordonnances de tribunal, aux mesures réglementaires ou aux obligations de conformité, notamment en divulguant des informations lorsque la loi l'exige ou lorsque nous estimons raisonnablement cette divulgation nécessaire pour protéger nos droits ou les utilisateurs, enquêter sur une faute présumée ou respecter nos obligations légales.


10. Sécurité


10.1 Nous prenons des mesures raisonnables pour sécuriser les Services, mais aucun système, réseau, infrastructure de portefeuille, environnement de minage, environnement logiciel, environnement d'appareil mobile ou canal de communication n'est entièrement à l'abri du piratage, des cyberattaques, de la fraude, du phishing, des compromissions, de l'ingénierie sociale, des interceptions, des logiciels malveillants, des défaillances d'infrastructure ou des accès non autorisés.


10.2 Nous ne garantissons pas la sécurité absolue des Services ni d'un compte, d'un worker, d'un itinéraire de paiement, d'un environnement d'Application mobile ou d'une fonctionnalité connexe.


10.3 Il vous incombe de maintenir des mesures de sécurité appropriées de votre côté, notamment pour protéger votre compte de messagerie, vos appareils, votre logiciel de minage, vos réseaux, vos identifiants, vos adresses de paiement, l'environnement d'installation de l'Application mobile et tous les systèmes que vous utilisez pour accéder aux Services.


10.4 Vous ne devez vous livrer à aucune activité qui entrave, perturbe, utilise abusivement, surcharge, sonde, attaque ou compromet les Services, ou qui porte atteinte à leur sécurité, leur intégrité ou leur fonctionnement ou à ceux d'autres utilisateurs.


10.5 En cas de violation, de compromission ou d'accès non autorisé présumé, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée, notamment restreindre le compte, imposer une vérification, déconnecter les workers, retarder un paiement, restreindre l'accès à l'Application mobile ou appliquer d'autres mesures de protection.


11. Confidentialité et conservation des données


11.1 Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, stockons, divulguons et traitons de toute autre manière les données à caractère personnel et les informations connexes.


11.2 Nous pouvons conserver différentes catégories d'informations pendant des durées différentes selon les besoins juridiques, réglementaires, de conformité, de sécurité, opérationnels, de prévention de la fraude, d'assistance, de résolution des litiges et commerciaux.


11.3 Les journaux techniques et certains enregistrements connexes peuvent être conservés pendant des durées limitées, tandis que les données de compte, les enregistrements de soldes, de récompenses, de paiements, de parrainages, d'assistance, de sécurité et liés à l'Application mobile, ainsi que les autres enregistrements liés aux services, peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter les Services, respecter les obligations légales, protéger nos droits, résoudre les litiges, faire appliquer les présentes Conditions ou administrer les règles d'inactivité.


11.4 Nous pouvons divulguer les informations conservées lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter nos obligations légales, faire appliquer les présentes Conditions, protéger les Services ou les utilisateurs, enquêter sur une faute présumée ou répondre à des demandes licites.


12. Inactivité des comptes et des soldes


12.1 Définition de l'inactivité : Le compte, le profil ou le relevé de solde d'un participant sera considéré comme inactif s'il n'a reçu aucune récompense de minage ou de parrainage, c'est-à-dire si le solde du participant n'a fait l'objet d'aucune mise à jour pendant une période continue de six (6) mois.


12.2 Effacement et suppression des données : Afin de préserver la confidentialité des utilisateurs, de réduire la conservation inutile de données et d'optimiser les performances du système, nous nous réservons le droit d'effacer, supprimer, archiver, désactiver ou autrement retirer les données inactives de compte, de mineur, de worker et de parrainage, ainsi que tout solde restant associé à un participant inactif.


12.3 Perte définitive des soldes non réclamés : Une fois qu'un compte, un profil ou un relevé de solde est effacé, supprimé ou autrement retiré pour cause d'inactivité, tout solde restant et toute donnée associée seront définitivement perdus. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune obligation de récupérer, restaurer, rembourser ou recréditer les soldes perdus ou les données supprimées.


12.4 Responsabilité de l'utilisateur : Il vous incombe de surveiller votre activité, d'assurer la poursuite de l'accumulation des récompenses si vous le souhaitez, de surveiller vos soldes et de demander un paiement ou un retrait avant que le compte ne devienne inactif. Vous êtes seul responsable du maintien d'un enregistrement actif si vous souhaitez éviter sa suppression ou la perte de son solde en vertu de la présente Section.


12.5 Notification : Bien que nous puissions, à notre discrétion, envoyer un avis avant d'effacer, de supprimer ou autrement de retirer des données de compte ou des soldes inactifs, nous n'y sommes pas tenus. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement l'état de votre compte, l'activité de vos workers et vos soldes.


12.6 Modification des règles d'inactivité : Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la période d'inactivité, la portée du traitement de l'inactivité ou les conséquences de l'inactivité. Toute modification peut être communiquée par le site web, le tableau de bord, l'Application mobile, par e-mail ou par une autre interface des Services, et la poursuite de l'utilisation des Services après ces modifications vaut acceptation de la règle mise à jour.


13. Disponibilité et modifications des Services


13.1 Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».


13.2 Nous pouvons à tout moment ajouter, supprimer, suspendre, limiter, modifier, interrompre ou remplacer toute partie des Services, notamment les actifs, réseaux et itinéraires de paiement pris en charge, les fonctions de répartition des récompenses, les outils destinés aux workers, les fonctionnalités du tableau de bord et de l'Application mobile, les applications, les fonctions de conversion et de parrainage, les fonctions de compte et les intégrations de tiers.


13.3 Nous pouvons à tout moment et sans engager notre responsabilité retirer des actifs du référencement, désactiver le minage pour certains actifs, désactiver des itinéraires de paiement ou des options de répartition des récompenses, modifier la logique de routage, les fournisseurs tiers ou les exigences techniques, ou changer la disponibilité des fonctionnalités.


13.4 Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles à tout moment ni qu'une fonctionnalité, un actif, un réseau, un itinéraire, une application ou une interface donnée restera disponible pendant une durée quelconque.


14. Exclusions de garantie


14.1 Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les Services sont fournis sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.


14.2 Sans limiter la portée de la Section 14.1, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d'absence de contrefaçon, de disponibilité, d'exactitude, de jouissance paisible et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.


14.3 Nous ne garantissons pas que des récompenses de minage seront générées, qu'un taux de récompense ou des performances attendus seront atteints, qu'un itinéraire de conversion ou de paiement restera disponible, qu'un actif continuera d'être pris en charge ni qu'un worker ou un mineur restera connecté, crédité ou entièrement compatible.


14.4 Nous ne garantissons pas que les informations, calculs, affichages de solde, données de marché, informations sur les projets, Contenus tiers ou contenus de l'Application mobile présentés dans les Services seront exacts, complets, à jour ou exempts d'erreurs.


15. Limitation de responsabilité


15.1 Dans toute la mesure permise par la législation applicable, unMineable.com ainsi que ses propriétaires, exploitants, sociétés affiliées, fournisseurs de services, concédants de licence et représentants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs ou spéciaux, ni d'une perte de bénéfices, de revenus, d'opportunités, d'activité, de données, de clientèle, d'actifs numériques ou d'autres pertes incorporelles découlant des Services ou des présentes Conditions ou s'y rapportant.


15.2 Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute responsabilité découlant de l'un des éléments suivants ou s'y rapportant : volatilité du marché, défaillances de blockchain ou de nœud, réorganisations de chaîne, modifications du consensus, problèmes liés aux smart contracts, défaillances de protocole, de conversion, de routage ou de paiement, retards de paiement, défaillances de fournisseurs tiers, informations de paiement inexactes, compromission d'un compte ou d'un appareil, dysfonctionnement de l'Application mobile, phishing, logiciels malveillants, piratage, restrictions liées aux sanctions, mesures réglementaires, interruptions de service, retraits du référencement ou modifications de fonctionnalités.


15.3 Dans tous les cas, votre seul et unique recours en cas d'insatisfaction à l'égard des Services consiste à cesser de les utiliser.


16. Modifications et avis


16.1 Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, remplacer ou amender les présentes Conditions à tout moment.


16.2 Toute version révisée des Conditions peut entrer en vigueur dès sa publication ou à toute date ultérieure que nous indiquons.


16.3 Nous pouvons signaler les modifications sur le site web, le tableau de bord, l'Application mobile, par e-mail ou par tout autre canal de communication ou interface que nous mettons à disposition.


16.4 Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.


17. Droit applicable et juridiction compétente


17.1 Les présentes Conditions ainsi que tout litige, toute réclamation, toute controverse ou toute obligation non contractuelle découlant des présentes Conditions ou des Services ou s'y rapportant sont régis par les lois applicables dans le lieu depuis lequel unMineable.com exploite ou administre les Services, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.


17.2 Vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou des Services ou s'y rapportant soit soumis aux tribunaux compétents du lieu depuis lequel unMineable.com exploite ou administre les Services, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.


18. Dispositions diverses


18.1 Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord, entente, communication ou déclaration antérieur ou contemporain portant sur le même objet.


18.2 Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la législation applicable.


18.3 Absence de renonciation : Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition.


18.4 Cession : Nous pouvons à tout moment céder, transférer, déléguer ou autrement disposer des présentes Conditions ou de nos droits ou obligations qui en découlent. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun droit ou aucune obligation au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.


18.5 Interprétation : Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation. Les références au terme « notamment » ou à des termes similaires doivent être interprétées sans limitation.


18.6 Maintien en vigueur : Toute disposition qui, par sa nature, doit demeurer en vigueur après la résiliation ou la suspension des Services ou de votre utilisation des Services continuera de produire ses effets, notamment, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la garde, aux frais, à la conformité, aux enquêtes, à l'inactivité, à la perte définitive des soldes, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, au droit applicable, à la juridiction compétente et aux dispositions diverses.


19. Coordonnées


19.1 Pour toute question, préoccupation ou demande concernant les présentes Conditions ou les Services, y compris les demandes de titulaires de droits relatives aux Contenus tiers, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@unmineable.com.


En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et les accepter.


Si vous avez un problème, une question ou une suggestion, contactez-nous ici :


Email (canal officiel de support)
X (anciennement Twitter)
Instagram
Attention aux usurpateurs ; nous n'avons pas de canaux officiels sur Telegram ou Discord.

Retour en haut